CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Objet
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Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes directes et effectuées via le site Internet WWW.BUBCOMPOSITES.COM, propriété de Pascal BOUILLET – BUB Composites qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation de la commande de l'acheteur par BUB Composites.Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BUB Composites et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BUB Composites, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par BUB Composites.
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Caractéristiques des biens proposés
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Les articles vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de BUB Composites.
Ces articles sont réservés aux compétitions dont le règlement le permet habituellement. Il est exclu de pouvoir s'en servir sur la voie publique. L'acquéreur de pièces non-homologuées ne peut en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non-homologation du bien vendu. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation le rend impropre à la circulation routière.
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Ces produits sont fabriqués dans notre atelier de manière artisanale et à la commande
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Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.
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Tarifs
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Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits.
BUB Composites se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande et de livraison pour la FRANCE MÉTROPOLITAINE uniquement.
Des frais de port seront appliqués en fonction de la commande pour les pays de l'Union Européenne, DOM TOM et reste du monde
Aucun escompte sera pratiqué pour les paiements anticipés.
Pour les ventes (hors France) dans la Communauté Européenne, les règles de fiscalité inter-européenne s’appliquent en particulier pour les assujettis à la TVA inter-communautaire.
Toute information inexacte fournie par l’acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
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Commande
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L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
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Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits
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Valider sa commande après l’avoir vérifiée
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Effectuer le paiement dans les conditions prévues (PAYPAL – CHÈQUE – VIREMENT BANCAIRE)
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Si par suite de force majeure ou cas fortuit, BUB Composites ne pouvait exécuter la commande acceptée, la résiliation entraînerait simplement pour elle l'obligation de restituer les versements effectués, sans intérêt, ni indemnité.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, à condition que l'adresse électronique fournie par l'acheteur soit valide.
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Rétractation
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Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation à distance, vous disposez de 7 jours francs à compter de la date de livraison (hors week-end et jours fériés) pour nous retourner un produit à une fin d’échange ou de remboursement. Le produit retourné sera à vos frais et sous votre responsabilité, il devra impérativement être :
• Dans son emballage d’origine
• Totalement intact
• En parfait état de revente
• Accompagné de tous les accessoires et de la facture d’achat
Toute marchandise retournée de façon non conforme, se verra refusée.
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Modalités de paiement
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La totalité du paiement est exigible à la commande.
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Par carte bancaire ou compte PAYPAL
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande et le règlement se fait par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Par chèque
Dès l’enregistrement de votre commande en ligne, nous vous réservons le matériel choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par E- mail. La réservation du matériel est d’une durée de 7 jours (date de commande), délai devant vous permettre de nous faire parvenir votre Chèque. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros encaissés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l’ordre de BUB COMPOSITES et envoyé à l'adresse ci-dessous :
544 Boucle du Roupoix 71290 LOISY - France
Par virement postal ou bancaire
Dès l’enregistrement de votre commande, nous vous réservons le matériel choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par E-mail. La réservation du matériel est d’une durée de 7 jours (date de votre commande), délai devant vous permettre de procéder au virement. Pour les virements bancaires, nous contacter pour vous fournir le RIB à utiliser. Dès confirmation par notre banque ou la poste de votre virement, votre commande partira.
Réserve de propriété
BUB Composites conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement définitif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l’organisme de crédit qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi # 92-1442 du 17.12.1980. La responsabilité des produits incombe cependant au client dés lors qu’ils lui ont été livrés.
Livraison
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Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison indiqués au client n’ont qu’un caractère purement indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à l’annulation de la commande, pénalités ou autres dommages. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles ont quitté les locaux de BUB Composites. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Nous livrons en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Union Européenne ainsi que dans tous les autres pays du monde.
Défaut de conformité et vice apparent
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Tout défaut de conformité des équipements livrés, tout défaut de fabrication ou vice apparent doivent être dénoncés auprès de BUB Composites par lettre recommandée ou E-mail avec accusé de réception dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison.
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Responsabilité
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BUB Composites, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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Propriété intellectuelle
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Propriété du site
Tous les éléments du site Internet de BUB Composites sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BUB Composites.
Toutes reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales.
Tout lien simple ou par hypertexte, sur ce site, est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BUB Composites.
Propriété des produits vendus
L’achat de ces articles ne saurait conférer à l’acheteur d’autres droits que ceux prévus à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle et notamment celui d’un usage à titre privé. Toute autre reproduction ou représentation doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de BUB Composites, autorisation qui pourra donner lieu au paiement de redevances au profit de BUB Composites.
BUB Composites n’a aucune connections avec les marques Aprilia®, Honda®, Yamaha®, Suzuki®,Kawasaki®, Ducati®,Triumph®, Buell®, Ktm®, Cagiva®, Mv Agusta®, Voxan®, Bmw® et /ou leurs distributeurs. Tous les produits avec une marque enregistrée, nom ou logo d’identification, s’entendent exclusivement comme référence, pour l’utilisation ou le support de notre production.
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Données à caractère personnel
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BUB Composites s’engage à ne pas communiquer en aucun cas vos coordonnées à d’autres sociétés commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
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Archivage - Preuve
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BUB Composites archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de BUB Composites seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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Correspondance
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Toute demande d’information, question ou réclamation devra être formulée :
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par le contact du site web
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par voie postale : BUB COMPOSITES – 544 Boucle du Roupoix 71290 LOISY
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par téléphone : 03-85-51-32-04
Règlement des litiges
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En cas de litige BUB Composites s’engage, tout d’abord à rechercher une solution amiable avec son client. L’acheteur pourra formuler sa réclamation par e-mail, par courrier ou par téléphone.
Clause attributive de juridiction
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Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement à la loi française.
Toute contestation susceptible de s’élever à l’occasion d’une commande ou de l’exécution d’une commande, sera de la compétence du tribunal de commerce de Chalon Sur Saône 71 et ce en matière de référé et même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.